Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame Rachèle Joré en sa qualité de Présidente de TOULOUSE IMMO CONSEIL • sasTOULOUSE IMMO CONSEIL au capital de 6400 € • SIRET 49910148300026 • TVA FR45499101483 • Carte pro CPI31012018000036764 délivrée par TOULOUSE 2 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse • Caisse de garantie 022 0001202 / 17102 avec maniement de fonds auprès de QBE 37 Bd du Régent BRUXELLES d'un montant de 320000 €
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: MEDIMMOCONSO
- Adresse: 1 allée du Parc de Mesemena
- Commune: LA BAULE 44505
- E-mail: https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
- Site web: https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de TOULOUSE IMMO CONSEIL.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre TOULOUSE IMMO CONSEIL et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site toulouse-immo-conseil.com est régi par la loi française.